Haut Comité Juridique

de la Place Financière de Paris

HCJP • 9 rue de Valois 75001 Paris

Dernière publication du HCJP

31 mai 2024

La réception des organisations autonomes décentralisées (ou « DAO ») en droit français

PRÉSENTATION DU HCJP

Créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) réalise, en toute indépendance, des analyses juridiques et les rend publiques. Il est composé d’avocats, d’universitaires et d’autres personnalités qualifiées.

LE HCJP A POUR MISSION :

de proposer des projets de réforme à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place financière de Paris ;

d’aider et d’accompagner les Autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux ;

de renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés.

Le calendrier des travaux du HCJP est fixé au début de l’année calendaire. Les thèmes qui seront étudiés au cours de l’année sont adoptés sur proposition des membres du HCJP et des Autorités tutélaires. Les groupes de travail sont ensuite constitués et présidés par des membres du HCJP ou par des experts du sujet.

L’organisation et l’animation des travaux relèvent d’une équipe permanente dirigée par le Secrétaire général.

Les réunions de travail rassemblent universitaires, avocats, experts, praticiens, représentants du Trésor, de la Chancellerie, de la Banque de France, de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ceux-ci réalisent en toute indépendance des analyses juridiques.

Une fois les travaux aboutis, un rapport ou avis doit être rédigé et approuvé par l’assemblée plénière du HCJP, qui réunit l’ensemble des membres. Il est ensuite rendu public sur le site internet du HCJP.

L’historique du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

Le HCJP est une association régie par loi du 1ᵉʳ juillet 1901 qui a vu le jour le 28 janvier 2015. Créé sous l’impulsion de l’AMF, de la Banque de France et de l’ACPR, le HCJP constitue une véritable innovation. Le Trésor et la Chancellerie ont ensuite rapidement rejoint le HCJP.

Le renforcement de l’attractivité de la Place financière de Paris impliquait en effet la mise en place d’un cadre non officiel d’échange et de convergence des positions entre les différents acteurs publics et privés du marché.

Le HCJP est inspiré du Financial Market Law Committee (FMLC) de Londres. Il poursuit la même volonté de consensus et d’indépendance vis-à-vis des intérêts particuliers. Initialement confiée à Michel Prada, Inspecteur Général des Finances Honoraire et ancien Président de l’AMF, la présidence du HCJP a ensuite été transmise en 2016 à Guy Canivet, Premier Président Honoraire de la Cour de cassation et ancien membre du Conseil constitutionnel. À ce jour, le HCJP est présidé par Gérard Rameix, Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes et ancien Président de l’AMF.

Le secrétariat général du HCJP est assuré par Gérard Gardella, ancien Magistrat et précédemment Directeur Juridique du groupe Société Générale. Composé à l’origine de douze membres experts, le HCJP en compte à présent dix-huit (avocats, magistrats, universitaires et autres personnalités qualifiées). Les groupes de réflexion réunissent généralement chacun une quinzaine de contributeurs. Dix à quinze groupes mènent en permanence des travaux de ce type, ce qui représente au total un grand nombre de contributeurs de la Place.

Les travaux du HCJP ont pris de l’ampleur, comme en témoigne le nombre croissant de rapports et de propositions donnant lieu à des modifications de textes législatifs ou réglementaires.

Le rôle de l’AMF et de la Banque de France

au sein du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

La constitution d’un comité juridique de Place avait été décidée à l’occasion du plan stratégique 2013-2016 de l’AMF avec pour objectif de refonder le lien entre les acteurs de la Place et participer ainsi plus efficacement à la régulation européenne. En raison de leur rôle actif dans la création du HCJP, la Banque de France et l’AMF bénéficient du statut particulier de « membres de droit » de l’association. L’ACPR s’est jointe dès l’origine au HCJP.

Pour rappel, l’AMF est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. La Banque de France est quant à elle organisée autour de trois grandes missions que sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service économique à la collectivité. L’ACPR est l’Autorité française de contrôle et de surveillance des banques.

En regroupant leurs moyens matériels et techniques au sein du HCJP, les trois entités assurent, en plus d’un soutien financier, un rôle consultatif au sein du HCJP. Robert Ophèle, à l’époque Sous-Gouverneur de la Banque de France, concevait ce comité comme une entité où « se conduiraient des travaux en toute indépendance et qui permettrait aux régulateurs de disposer d’un lieu de confrontation des idées dans le domaine juridique ». Gérard Rameix, alors Président de l’AMF, soulignait quant à lui le rôle du HCJP qui doit « faciliter le lien entre les tâches de régulations et les travaux juridiques de nature académique, utiles aux régulateurs ».

L’AMF, Banque de France et l’ACPR, auxquelles se sont joints le Trésor et le Ministère de la Justice sont donc des acteurs à part entière des groupes de travail et participent aux assemblées plénières du HCJP.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

28/01/19 - Gérard Rameix, nouveau Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

CO05 - Communiqué ➡ Télécharger

11/07/16 - Guy Canivet, Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

CO02 - Communiqué ➡ Télécharger

03/02/15 - Première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris créé par l’AMF et la Banque de France.

CO01- Communiqué ➡ Télécharger