AVIS & RAPPORTS

pci
logo

Copyright 2019 © Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

9 rue de Valois, 75001 Paris  /  Tél. : 01 42 92 20 00

 

Mentions Légales

Copyright 2019 © Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

Conception : Agence Isabelle Delacre SARL

LES MEMBRES

Henri TOUTÉE
Président de section au Conseil d’État
Alain LACABARATS
Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation
Francesco MARTUCCI
Professeur agrégé des Facultés de droit
Frédérick LACROIX
Avocat
Gérard GARDELLA
Secrétaire Général HCJP
Pauline JOLY
Doctorante
Florence Marguet
Assistante du HCJP

Constitué sous forme d’association de la loi de 1901,

le HCJP est composé de la manière suivante :

PRÉSIDENT :

 

  • Gérard RAMEIX,
    Magistrat à la Cour des Comptes, ancien Président de l’AMF

 

 

MEMBRES EXPERTS :

 

  • Andrew A. BERNSTEIN,
    Avocat

 

  • Alban CAILLEMER du FERRAGE,
    Avocat

 

  • Jacques DELMAS-MARSALET,
    Conseiller d’État Honoraire

 

  • France DRUMMOND,
    Professeur agrégé des Facultés de droit

 

  • Caroline HENRY,
    Avocat Général en service extraordinaire
    à la Cour de cassation

 

  • Alain LACABARATS,
    Président de Chambre honoraire
    à la Cour de cassation

 

  • Frédérick LACROIX,
    Avocat

 

  • Didier MARTIN,
    Avocat

 

  • Francesco MARTUCCI,
    Professeur agrégé des Facultés de droit

 

  • Pierre MINOR,
    Directeur Juridique du Groupe Crédit Agricole

 

  • Alain PIETRANCOSTA,
    Professeur agrégé des Facultés de droit

 

  • Michel PRADA,
    Inspecteur Général des Finances Honoraire

 

  • Stéphane PUEL,
    Avocat

 

  • Geoffroy RENARD,
    Secrétaire Général de TIKEHAU

 

  • Henri TOUTÉE,
    Président de section au Conseil d’État

 

  • Hubert de VAUPLANE,
    Avocat.

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, MEMBRES DE DROIT  :

 

  • Robert OPHÈLE,
    Président

 

  • Benoît de JUVIGNY,
    Secrétaire Général

 

  • Anne MARÉCHAL,
    Directeur juridique.

 

 

BANQUE DE FRANCE, MEMBRES DE DROIT :

 

  • Denis BEAU,
    Sous-gouverneur

 

  • Christophe ARNAUD,
    Directeur juridique.

 

 

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR :

 

  • Yann POUËZAT,
    Sous-directeur Financement des Entreprises

 

  • Alice NAVARRO,
    Magistrate, Conseillère juridique.

 

 

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION :

 

  • Édouard FERNANDEZ BOLLO,
    Secrétaire Général

 

  • Henry de GANAY,
    Directeur juridique.

 

 

MINISTÈRE DE LA JUSTICE :

 

  • Flavie LE TALLEC,
    Magistrate, Chef du Bureau du droit des sociétés et de l’audit.

 

 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL :

 

  • Gérard GARDELLA,
    Secrétaire Général, ancien Magistrat,
    ancien Directeur juridique du Groupe Société Générale

 

  • Pauline JOLY,
    Doctorante

 

  • Florence MARGUET,
    Assistante.