AVIS & RAPPORTS

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9 rue de Valois, 75001 Paris  /  Tél. : 01 42 92 20 00

 

Mentions Légales

Copyright 2019 © Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

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Conception : Agence Isabelle Delacre SARL

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Haut Comité Juridique

de la Place Financière de Paris

 

HCJP • 9 rue de Valois 75001 Paris

 

PRÉSENTATION DU HCJP

 

Créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) réalise, en toute indépendance, des analyses juridiques et les rend publiques. Il est composé d’avocats, d’universitaires et d’autres personnalités qualifiées.

 

 

IL A POUR MISSION

 

  • de proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place Financière de Paris,

 

  • d’aider et d’accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation
    des textes européens et internationaux en ce domaine,

 

  • de renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant
    l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés.

 

 

Les pouvoirs publics et Autorités en charge de la réglementation et de la supervision de la Place Financière de Paris sont associés à toutes ses réunions.

 

Le Haut Comité est présidé par l’un de ses membres, actuellement Gérard RAMEIX, Magistrat à la Cour des Comptes et ancien Président de l’AMF.

 

En vue de préparer les travaux du Comité, le Président confie à un ou plusieurs membres ou à un ou plusieurs correspondants le soin d’étudier les questions inscrites à l’ordre du jour et de rédiger soit un rapport, soit un avis, qui sera examiné par le Haut Comité puis publié après accord de celui-ci.

 

L’organisation et l’animation des travaux relève d’une équipe permanente dirigée par le Secrétaire Général.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

28/01/19  CO05 - Communiqué   ➡ Télécharger

Gérard Rameix, nouveau Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

20/07/18 CO04 - Communiqué   ➡ Télécharger

Aspects juridiques des réformes des indices de référence du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

15/05/17 CO03 - Communiqué   ➡ Télécharger

Préconisations sur la mise en place à Paris de chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaires

11/07/16 CO02 - Communiqué   ➡ Télécharger

Guy Canivet, Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

03/02/15 CO01 - Communiqué   ➡ Télécharger

Première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris créé par l’AMF et la Banque de France