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AVIS ET RAPPORTS


Le HCJP rend des avis sur des questions juridiques spécifiques dont il peut être saisi par chacune des Autorités participant à ses réunions, dans le but de clarifier l’interprétation des lois ou règlements applicables dans son secteur de compétence. Il peut aussi s’autosaisir d’une question particulière.


Il rend aussi des rapports sur des thèmes de fond plus généraux. Ces travaux s’organisent actuellement autour des thématiques suivantes :

– BREXIT.

– Droit des titres.

– Droit bancaire.

– Droit des sociétés.

– Autres questions juridiques financières.

Toute personne intéressée est invitée :

– à faire connaître, par écrit ou par e-mail (voir « contact »), au Haut Comité les suggestions et observations qu’elle souhaiterait formuler dans ces domaines,

– ou à suggérer, de manière plus générale, toute idée susceptible de permettre au HCJP de remplir sa mission.


Avis et rapports à télécharger