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PRÉSENTATION DU HCJP


Créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP), réalise en toute indépendance, des analyses juridiques et les rend publiques. Il est composé d’avocats, d’universitaires et d’autres personnalités qualifiées.


IL A POUR MISSION

– de proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place Financière de Paris,

– d’aider et d’accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux en ce domaine,

– de renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés.

Les pouvoirs publics et Autorités en charge de la réglementation et de la supervision de la Place Financière de Paris sont associés à toutes ses réunions.

Le Haut Comité est présidé par l’un de ses membres, actuellement Michel PRADA, Inspecteur Général des Finances Honoraire et ancien Président de l’AMF.

En vue de préparer les travaux du Comité, le Président confie à un ou plusieurs membres ou à un ou plusieurs correspondants le soin d’étudier les questions inscrites à l’ordre du jour et de rédiger soit un rapport, soit un avis, qui sera examiné par le Haut Comité puis publié après accord de celui-ci.

L’organisation et l’animation des travaux relève d’une équipe permanente dirigée par le Secrétaire Général.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Communiqué de presse du 11 juillet 2016

Guy Canivet, Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris.

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Communiqué de presse du 3 février 2015

Première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris créé par l’AMF et la Banque de France.

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